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Edwin Jacobs – Avocat (CEPANI)

23/08/2012

Quiconque entreprend (à l’international) sera confronté un jour ou l’autre à un conflit. Il n’est pas nécessaire pour autant de s’adresser directement au tribunal. Un médiateur peut aider à aplanir les choses dans l’intérêt des deux parties. L’avocat Edwin Jacobs, médiateur pour le Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI*) explique : “Imaginez qu’un distributeur belge est en discussion avec son donneur d’ordre étranger au sujet de la vente par internet et de l’importation parallèle par des tiers vers la Belgique. Discussion parfaitement justifiée puisque ces actions affectent le chiffre d’affaires du distributeur belge. Pareille discussion tourne souvent mal et devient un conflit purement juridique où les intérêts commerciaux sont perdus de vue. La médiation est une forme de règlement alternatif des litiges. Le médiateur, tiers neutre, tente de rétablir la communication entre les parties et contribue activement à l’élaboration d’une solution commerciale, mais juridiquement cohérente, qui profite aux deux parties. La médiation se révèle particulièrement utile lorsque les parties souhaitent préserver la relation commerciale, trouver rapidement une solution et faire appel à un accompagnement spécialisé plutôt qu’à un juge dont la formation est plus générale. Autre point positif : la langue de la médiation est libre. De plus, à l’inverse de la procédure publique auprès du tribunal, la médiation est confidentielle. Si la médiation échoue, les propositions confidentielles qui ont été formulées ne peuvent être utilisées ensuite devant le tribunal. Chacune des parties peut aussi avoir des entretiens confidentiels avec le médiateur. Cela permet souvent de sortir de l’impasse. La médiation n’est évidemment pas une solution miracle. S’il est nécessaire de créer un précédent, la médiation ne convient pas. Il ne s’agit pas d’être gentil l’un pour l’autre ou de faire d’emblée des concessions. La médiation doit être préparée, tout comme une négociation.”

* Le CEPANI offre une plateforme, une structure dans le processus du conflit ; il propose un encadrement et un accompagnement concrets dans le choix de médiateurs et d’arbitres. www.cepani.be