Dans le milieu de l’entrepreneuriat, on entend souvent parler de « créer une entreprise en Estonie ». Cet engouement de la part des freelances est dû aux différents avantages qu’offre ce pays précurseur du programme d’e-residensy. L’Estonie compte le plus grand nombre de start-ups en Europe. La majorité de ces dernières sont créées par des entrepreneurs étrangers grâce à l’utilisation d’internet, qui permet l’ouverture par rapport à l’incorporation de nouveaux membres dans la société commerciale d’Estonie.
En effet, l’e-residency facilite la constitution et la gestion d’une société en Estonie. Le système exceptionnel de l’impôt sur les sociétés fait de ce pays un siège social intéressant pour créer son business.
Avec l’objectif de devenir entrepreneur, sur cet article suivant nous allons vous présenter les démarches et mots clefs pour créer son entreprise individuelle en Estonie.
Cet article va vous expliquer les différentes étapes pour mener à bien votre projet de création d’entreprise et il va aussi vous expliquer pourquoi vous devez absolument le faire au pays de l’Estonie.
Les formalités administratives pour créer une entreprise en Estonie
Avant toute chose, il m’est impossible de parler de la création d’une entreprise en Estonie sans parler de l’E-résidence estonienne. D’ailleurs, il est impossible d’y monter une entreprise sans être affilié à ce programme, c’est-à- dire sans compter avec la carte d’identité numérique.
La carte d’E-résident
L’Estonie est le seul pays qui fournit une carte de séjour d’e-résidence numérique au monde. Nombreux sont ces re
ssortissants d’Europe et d’un peu partout dans le monde, qui désirent ce certificat pour monter
facilement leur start-up en ligne et ainsi, avoir facilement accès aux marchés européens et mondiaux, dans le contexte digital. Peu importe votre pays d’origin
e, vous pouvez effectuer votre demande de carte en tant qu’E-résident estonien, à travers leur service électronique. Pour en savoir plus sur le sujet et éventuellement savoir comment obtenir votre carte d’E-résident, n’hésitez pas à consulter cet article, devenir E-résident Estonien .
Quelques obligations pour la création de votre entreprise en Estonie
Dès que vous avez obtenu votre carte d’E-résident grâce à internet, qui vous permet de vérifier votre identité, vous pouvez démarrer une entreprise (seul ou associé) et offrir vos produits ou services. Il s’agit donc d’une licence qui vous permet une structure de société d’un côté, 100% digitale et de l’autre, d’une entreprise domiciliée en Estonie et soumise aux droits locaux, comme les taxes ou la partie fiscale (obligations comptables)
Malgré le fait qu’il s’agisse d’une société digitale, vous avez tout de même besoin pour l’enregistrement :
- D’une adresse postale pour les documents;
- D’un contact dans le pays.
Seules ces deux conditions sont imposées par le code du commerce estonien. Mais de toutes les façons, tout est arrangé par le gouvernement pour que ces conditions ne soient pas un frein pour réussir votre licence et ainsi la création de votre projet d’entreprise. Il existe, en Estonie, plusieurs prestataires qui font la location mensuelle d’une boîte aux lettres et de contacts. On les appelle des business service provider. Cette démarche est parfaitement légale et vous pouvez accéder à ces prestataires en cherchant « E-résident market place service providers » en ligne.
Procédure pour établir une société en Estonie
La démarche pour créer une société se fait en une seule étape ; sur le portail électronique « Estonia’s company registration portal ». Vous devez vous inscrire sur cette plateforme digitale avec votre carte d’E-résident estonien.
Après votre enregistrement, vous pourrez passer au processus pour la fondation de votre entreprise en complétant le formulaire qui s’y affiche et faire le registre du commerce. Cette procédure vous coûtera 180 euros, à payer à l’administration.
Ce formulaire sera à compléter avec des données légales de l’entreprise telles que :
- L’organisation ;
- Le statut juridique ;
- La structure ;
- Le fonctionnement ;
- La domiciliation ;
- Le secteur d’activité de votre future entreprise.
Une fois tout ceci terminé, vous soumettez le formulaire et votre structure est créée.
Durée de la création et caractéristiques de l’entreprise numérique
Une fois que vous avez soumis votre formulaire, la création de votre entreprise numérique prend, au total, 24 heures maximum.
L’entreprise a la nationalité estonienne et elle est officiellement considérée comme une société européenne. Cela vous ouvre les portes sur le marché européen en cas d’implantation à l’étranger.
Il est important de savoir que, même si les démarches sont effectuées à travers internet, il faut auparavant structurer le business plan, faire le choix du statut et analyser votre patrimoine entre autres, c’est-à- dire les formalités des entreprises.
Comment gérer l’administration de l’entreprise
Comme dans tous les pays, la comptabilité est obligatoire en Estonie. Cependant, le pays donne accès à des packages tout compris qui permettent la gestion en ligne (domiciliation, gestion de la comptabilité (expert-comptable), administration…) pour 100 euros par mois. Et avec votre carte d’E-résident, vous pouvez gérer tout ce processus vous-même.
Le régime fiscal en Estonie
En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, l’Estonie est un pays qui présente beaucoup d’avantages. En effet, c’est probablement le seul pays au monde ayant établi un système dans lequel les sociétés paient uniquement 20% des dividendes qu’ils distribuent. En résumé, il n’y a rien à verser au service des impôts du moment que l’argent reste sur le compte bancaire de l’entreprise.
Forme juridique de sociétés estoniennes et conditions de création
Il existe différents types de sociétés que vous pouvez créer en Estonie
Société à responsabilité limitée estonienne
Pour monter une société à responsabilité limitée en Estonie, il faut : au moins un actionnaire ressortissant autochtone ou étranger, au moins un directeur-résident ou non et un capital en banque de 2 500€. Tout ceci est nécessaire à la création de ce type de structure.
Société anonyme estonienne (AS)
Les formalités de création pour ce type de société sont les suivantes :
- Avoir au moins un actionnaire individuel ou une entité juridique (personne morale) ;
- Avoir au minimum un directeur, peu importe sa nationalité, qui doit être nommé (personne physique) ;
- Avoir un contrôleur légal ;
- Avoir un capital minimum de 25 000€.
Société en commandite estonienne
La constitution d’une société en commandite nécessite :
- Minimum deux membres résidents ou non-résidents ;
- Un des associés doit être un associé général et personnellement responsable des obligations et des charges sociales de l’entreprise.
Conclusion
Pour finir, voilà les différents statuts juridiques qu’offre l’Estonie pour créer une activité business. Les démarches sont très simplifiées par rapport à notre pays et à d’autres pays de l’Europe. En effet, créer une entreprise en Estonie est plus accessible qu’en Belgique, car l’apport en nature est moindre et les démarches administratives sont moins longues.
Cependant, comme dans n’importe quel projet entrepreneurial, créer sa société en Estonie comporte des avantages et des inconvénients. Assurez-vous donc d’être bien renseigné avant de vous lancer.
Je vous souhaite beaucoup de succès dans votre activité professionnelle.
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